Conditions d’utilisation
Bienvenue sur le site bcs-parts.be. Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation régissent les ventes conclues avec des consommateurs ainsi que l’utilisation du site. Elles s’appliquent sans préjudice des droits impératifs reconnus aux consommateurs par le droit belge et le droit de l’Union européenne.
1. Informations générales
Le site est exploité par BCS Franzese SRL, 70 Zoning du Brûle, 7390 Quaregnon, Belgique. Numéro d’entreprise : 0670.639.687. TVA : BE0670.639.687. Email : info@bcs-parts.be. Téléphone : +32 65 79 52 92.
2. Objet
Les présentes conditions encadrent les ventes de produits réalisées sur bcs-parts.be. Toute commande suppose que le client a pu consulter et accepter les conditions applicables avant de confirmer son achat.
3. Produits et disponibilité
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les pages produits. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après la commande, BCS Parts en informe le client et rembourse les sommes payées pour le produit indisponible.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais applicables sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix facturé est celui affiché au moment de la confirmation de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits, vérifie son panier, fournit les informations nécessaires, choisit la livraison et le paiement, puis vérifie le récapitulatif avant de confirmer la commande. Une confirmation est envoyée par email.
6. Paiement
Le paiement est effectué au moyen des méthodes proposées lors du passage de la commande. Les opérations sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés. Le montant et le moment du débit sont indiqués au client avant la confirmation.
7. Livraison
BCS Parts livre en Belgique et dans les autres pays proposés lors du passage de la commande. Les frais et délais de livraison applicables sont indiqués avant la confirmation de l’achat. En cas de retard, le client bénéficie des recours prévus par les règles impératives applicables, notamment la possibilité de demander l’exécution dans un délai supplémentaire approprié puis, lorsque les conditions légales sont réunies, de résoudre le contrat et d’obtenir le remboursement.
8. Droit de rétractation et retours
Pour les achats à distance, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter sans devoir la justifier. Après notification, le bien doit être renvoyé sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours, uniquement par envoi postal ou service de colis.
Pour une rétractation motivée par un changement d’avis, les frais directs de retour sont à la charge du client. BCS Parts ne propose pas d’échange commercial dans ce cas : le retour accepté donne lieu à un remboursement. Les conditions détaillées, les exceptions légales et les modalités de remboursement figurent dans la Politique de retour et de remboursement accessible sur le site.
9. Garantie légale de conformité
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et des autres garanties impératives applicables. Ces droits sont distincts du droit de rétractation et ne sont pas limités par l’absence d’échange commercial pour changement d’avis.
En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit, sans frais et selon les conditions prévues par la loi, à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement. Une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement est applicable lorsque les conditions légales sont réunies. Les frais nécessaires au retour d’un produit défectueux ou non conforme sont supportés par BCS Parts.
10. Responsabilité
BCS Parts répond de ses obligations conformément au droit applicable. Aucune clause des présentes conditions n’exclut ni ne limite les droits impératifs du consommateur. BCS Parts ne répond pas d’une inexécution causée exclusivement par un événement de force majeure reconnu par la loi.
11. Propriété intellectuelle
Les contenus du site, notamment les textes, images, graphismes, marques et éléments logiciels, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de BCS Franzese SRL ou de leurs titulaires respectifs. Toute utilisation non autorisée est interdite.
12. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité disponible sur le site. Les personnes concernées peuvent exercer les droits qui leur sont reconnus par la réglementation applicable en contactant BCS Parts.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit belge, sans priver le consommateur de la protection que lui accordent les dispositions impératives du pays de sa résidence habituelle lorsqu’elles sont applicables. Les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles impératives applicables. Les parties peuvent rechercher au préalable une solution amiable.
14. Modification des conditions
BCS Parts peut modifier les présentes conditions pour l’avenir. La version applicable à une commande est celle mise à la disposition du client au moment de sa confirmation. Les modifications ultérieures n’affectent pas les contrats déjà conclus.