Politique de remboursement

1. Droit de rétractation

Conformément au droit belge et au droit de l’Union européenne, le consommateur qui achète à distance dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour se rétracter sans devoir justifier sa décision. Pour les biens, ce délai court à compter du lendemain du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer ce droit, le consommateur doit informer BCS Parts de sa décision au moyen d’une déclaration claire, par email à info@bcs-parts.be ou par courrier adressé à BCS Franzese SRL, 70 Zoning du Brûle, 7390 Quaregnon, Belgique. Après cette notification, le bien doit être renvoyé sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours.

2. Méthode de retour

Les retours s’effectuent uniquement par envoi postal ou service de colis à l’adresse communiquée par BCS Parts. Aucun retour en magasin ou en point de dépôt n’est proposé. Le colis doit permettre d’identifier la commande. Un envoi avec suivi est vivement recommandé.

3. État des articles retournés

Le consommateur peut manipuler le bien dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, comme il pourrait raisonnablement le faire en magasin. Le bien doit être retourné avec ses accessoires et, dans la mesure du possible, son emballage d’origine.

Le consommateur peut être tenu responsable de la diminution de valeur résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cet examen. L’ouverture de l’emballage ou un essai raisonnable ne supprime pas, à eux seuls, le droit de rétractation.

Les exceptions légales au droit de rétractation restent applicables, notamment pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, les biens susceptibles de se détériorer rapidement et les biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé lorsqu’ils ont été descellés après livraison.

4. Frais de retour

En cas de rétractation pour changement d’avis, les frais directs de retour par colis sont à la charge du client, conformément aux informations communiquées avant l’achat.

Si le produit est défectueux, non conforme ou ne correspond pas à sa description, les frais nécessaires au retour et à la mise en conformité sont pris en charge par BCS Parts conformément à la garantie légale.

5. Échanges et garantie légale

BCS Parts ne propose pas d’échange commercial pour un simple changement d’avis : le retour accepté donne lieu à un remboursement.

Cette règle ne limite pas les droits découlant de la garantie légale. En cas de défaut de conformité, le consommateur bénéficie, sans frais et dans les conditions prévues par la loi, de la réparation ou du remplacement du bien. Une réduction du prix ou un remboursement est applicable lorsque les conditions légales sont réunies.

6. Remboursement

BCS Parts rembourse les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard initiaux, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où BCS Parts est informée de la décision de rétractation. Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison initial plus coûteux que la livraison standard ne sont pas remboursés.

BCS Parts peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire et sans frais pour le client.